Fraude, corruption, \u00e9thique des affaires ou encore hotlines, quelques-uns des mots que l’on entend lorsqu’on aborde le sujet de la d\u00e9nonciation et des syst\u00e8mes de d\u00e9nonciation. Mais que signifient-ils tous?<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9couvrez dans ce glossaire qui aborde les termes et pratiques les plus courants associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n\n\n
Ceci est la premi\u00e8re partie de notre glossaire, vous pouvez lire la deuxi\u00e8me partie ici<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n Signalement anonyme<\/strong><\/p>\n\n\n\n La divulgation d’informations sur un acte r\u00e9pr\u00e9hensible via un canal de signalement s\u00e9curis\u00e9, sans avoir \u00e0 fournir d’informations personnelles, pas m\u00eame \u00e0 la personne qui traite le signalement, est un signalement anonyme.<\/p>\n\n\n\n Corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsqu’une personne ou une organisation offre de l’argent, un cadeau, un service ou un autre avantage similaire \u00e0 une autre personne, pour la persuader de faire quelque chose en sa faveur. Un pot-de-vin peut \u00eatre ill\u00e9gal ou contraire \u00e0 l’\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9thique des affaires<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi connu sous le nom d’\u00e9thique d’entreprise, il s’agit de ce qui est moralement bien, mal et appropri\u00e9 sur le lieu de travail. L’\u00e9thique des affaires est bas\u00e9e sur des valeurs et des normes fondamentales qui d\u00e9finissent la conduite pour guider les d\u00e9cisions et les actions. Un manquement \u00e0 ces r\u00e8gles d\u00e9ontologiques pourrait constituer une affaire de d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n\n\n Code de conduite<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce sont des lignes directrices sur la fa\u00e7on dont une organisation m\u00e8ne ses activit\u00e9s, d’une mani\u00e8re \u00e9thiquement, socialement et \u00e9cologiquement responsable. Le code peut \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 par l’entreprise elle-m\u00eame ou cr\u00e9\u00e9 par une association industrielle.<\/p>\n\n\n\n Conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au sens commercial, la conformit\u00e9 signifie le respect des r\u00e8gles, des normes ou des politiques \u00e9tablies par l’entreprise ou la loi. Par exemple, il est obligatoire pour toutes les organisations de l’UE, comptant plus de 50 employ\u00e9s, de se conformer aux exigences de la directive europ\u00e9enne sur la d\u00e9nonciation – voir ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Rapports confidentiels<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La confidentialit\u00e9 consiste \u00e0 garder les donn\u00e9es sensibles priv\u00e9es \u00e0 moins que le propri\u00e9taire des informations ne donne son consentement pour qu’elles soient partag\u00e9es. Un signalement confidentiel se produit lorsqu’une personne fait un signalement de d\u00e9nonciation en sachant que son identit\u00e9 ne sera pas divulgu\u00e9e au-del\u00e0 des personnes autoris\u00e9es \u00e0 le savoir, ou lorsque cela est l\u00e9galement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Conflit d’int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela se produit lorsqu’une personne ou une entit\u00e9 est confront\u00e9e \u00e0 un choix entre ses propres int\u00e9r\u00eats personnels et ceux de ses devoirs ou responsabilit\u00e9s professionnels.<\/p>\n\n\n\n Gouvernance d’entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fa\u00e7on dont une entreprise est dirig\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par un syst\u00e8me de r\u00e8gles, de pratiques et de processus. En cas de violation, cela pourrait \u00eatre signal\u00e9 via un canal de d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n\n\n La corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n Abus d’influence ou de pouvoir \u00e0 des fins personnelles. Donner ou recevoir un cadeau dans le but d’influencer une d\u00e9cision est de la corruption.<\/p>\n\n\n\n Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n En raison du RGPD (voir ci-dessous), il est n\u00e9cessaire pour les organisations de prot\u00e9ger les donn\u00e9es qu’elles collectent, stockent ou utilisent, qui pourraient identifier une personne ou d’autres informations sensibles, sous forme num\u00e9rique ou physique. La protection des donn\u00e9es est cruciale lors de l’utilisation d’un syst\u00e8me d’alerte car les informations fournies par le lanceur d’alerte doivent \u00eatre trait\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences de la loi.<\/p>\n\n\n\n La discrimination<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur le lieu de travail, la discrimination se produit lorsqu’une personne ou un groupe est trait\u00e9 n\u00e9gativement en raison de son sexe, de son \u00e2ge, de son origine ethnique, de son handicap, de son orientation sexuelle, de sa religion, de ses opinions politiques ou d’une autre raison.<\/p>\n\n\n\n Chiffrement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cryptage consiste \u00e0 convertir des informations en donn\u00e9es illisibles (code), qui ne peuvent \u00eatre lues par personne d’autre que le destinataire. Le cryptage est un moyen d’assurer la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Directive europ\u00e9enne sur la d\u00e9nonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une directive de l’UE obligeant tous les \u00c9tats membres \u00e0 transposer une loi sur la d\u00e9nonciation qui prot\u00e8ge les personnes qui signalent une faute professionnelle. Cela oblige les organisations de plus de 50 employ\u00e9s \u00e0 mettre en place un canal de signalement.<\/p>\n\n\n\n En savoir plus sur l’impact de la directive<\/a> sur les organisations.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9nonciation externe<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est quand quelqu’un signale une faute \u00e0 l’ext\u00e9rieur d’une organisation. Il peut s’agir d’une agence gouvernementale ou des m\u00e9dias via un canal de signalement externe. Les d\u00e9nonciateurs peuvent se tourner vers la d\u00e9nonciation externe s’ils ont essay\u00e9 de signaler en interne mais n’ont pas re\u00e7u de r\u00e9ponse, ou s’ils ont peur de repr\u00e9sailles, ou si l’organisation n’a pas de canal de signalement.<\/p>\n\n\n\n Fraude<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque quelqu’un trompe intentionnellement quelqu’un ou des syst\u00e8mes, dans le but d’obtenir un avantage injuste ou ill\u00e9gal. \u00c9tant donn\u00e9 que la fraude tend \u00e0 \u00eatre une violation de la loi, les organisations sont encourag\u00e9es \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes de signalement efficaces pour la d\u00e9tecter.<\/p>\n\n\n\n RGPD<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (RGPD) est une loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es et la vie priv\u00e9e entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018. Il r\u00e9glemente l’utilisation et le traitement des donn\u00e9es personnelles au sein de l’Union. Les organisations doivent tenir compte du RGPD lors du traitement des signalements de d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n\n\n Harc\u00e8lement<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9fini comme un comportement qui porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d’une personne et qui est li\u00e9 \u00e0 des motifs de discrimination, de sexe, d’identit\u00e9, d’origine ethnique, de religion, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’\u00e2ge. Il peut s’adresser \u00e0 un individu ou \u00e0 un groupe d’individus.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d’alerte et des canaux de signalement internes s\u00e9curis\u00e9s ? D\u00e9couvez-en plus sur la directive europ\u00e9enne sur le lancement d’alerte ici<\/a> et sur L\u00e9gifrance.<\/a><\/p>\n\n\n\n Vous recherchez une solution de lancement d’alerte s\u00fbre et s\u00e9curis\u00e9e ? En savoir plus ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n Souhaitez-vous discuter d’un syst\u00e8me d’alerte pour votre organisation ?<\/p>\n\n\n\n Contactez-nous<\/a> ou r\u00e9servez une d\u00e9mo gratuite<\/a> !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Fraude, corruption, \u00e9thique des affaires ou encore hotlines, quelques-uns des mots que l’on entend lorsqu’on aborde le sujet de la d\u00e9nonciation et des syst\u00e8mes de d\u00e9nonciation. Mais que signifient-ils tous? D\u00e9couvrez dans ce glossaire qui aborde les termes et pratiques les plus courants associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9nonciation. Ceci est la premi\u00e8re partie de notre glossaire, […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":28249,"template":"","format":"standard","blog-category":[215],"class_list":["post-28728","blog","type-blog","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","blog-category-guides-fr"],"yoast_head":"\n<\/h3>\n\n\n\n
<\/h3>\n\n\n\n