Un syst\u00e8me de signalement interne doit \u00eatre s\u00fbr pour le lanceur d’alerte, garantir la confidentialit\u00e9 et vous aider \u00e0 g\u00e9rer les signalements des lanceurs d’alerte de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace. Lisez nos 6 conseils pour mettre en place un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte, qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les exigences de la directive europ\u00e9enne sur le lancement d\u2019alerte. <\/p>\n\n\n\n
Dans cet article, nous allons examiner de plus pr\u00e8s :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les lanceurs d\u2019alertes rendent un grand service \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l’organisation elle-m\u00eame en signalant les fautes dans les entit\u00e9s priv\u00e9es et publiques. Dans Report To The Nations (ACFE, 2020)<\/a>, on estime que les entreprises perdent en moyenne environ 5 % de leurs revenus en raison de divers types de fraude. Par cons\u00e9quent, nous devons souligner l’importance de promouvoir une culture d’entreprise saine o\u00f9 les employ\u00e9s se sentent en s\u00e9curit\u00e9 et n’ont pas peur d\u2019alerter sur les activit\u00e9s ill\u00e9gales et autres fautes graves. <\/p>\n\n\n\n Lisez la suite pour en savoir plus sur le processus de mise en \u0153uvre d’un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte auquel les employ\u00e9s peuvent faire confiance.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte comprend divers processus et proc\u00e9dures pour signaler anonymement une mauvaise conduite via le canal de signalement de l’organisation. Ces processus peuvent \u00eatre internes, mais l’organisation peut \u00e9galement choisir un syst\u00e8me d’alerte aupr\u00e8s d’un fournisseur externe. <\/p>\n\n\n\n Un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte devrait avoir plusieurs canaux de signalement diff\u00e9rents o\u00f9 un lanceur d’alerte peut soumettre sa plainte de mani\u00e8re anonyme. Il peut s’agir d’une ligne d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique et d’un site Web. L’organisation devra \u00e9galement mettre en \u0153uvre une politique de lancement d\u2019alerte et d’autres directives \u00e9thiques pour l’utilisation des canaux de signalement. La politique doit d\u00e9crire comment fonctionne le processus de signalement, ce qui est fait pour contrer les repr\u00e9sailles contre les lanceurs d\u2019alerte et comment les informations seront utilis\u00e9es pour des am\u00e9liorations continues. <\/p>\n\n\n\n La nouvelle directive europ\u00e9enne sur le lancement d\u2019alerte est entr\u00e9e en vigueur le 17 d\u00e9cembre 2021. Pour r\u00e9pondre aux exigences de la directive, les organisations de plus de 50 employ\u00e9s et les municipalit\u00e9s de plus de 10 000 habitants doivent mettre en place des canaux de signalement s\u00fbrs et efficaces. Cependant, tous les \u00c9tats membres de l’UE n’ont pas encore adopt\u00e9 la directive dans leur l\u00e9gislation nationale. Pour voir l’\u00e9tat actuel du d\u00e9lai dans votre pays, vous pouvez lire O\u00f9 en sont les pays dans l’adoption de la directive europ\u00e9enne sur le lancement d\u2019alerte<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Nous d\u00e9conseillons d’attendre la derni\u00e8re minute et encourageons les organisations \u00e0 revoir leurs solutions de lancement d\u2019alerte d\u00e8s que possible. Pour plus d’informations sur la conformit\u00e9 \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur les lanceurs d\u2019alerte, vous pouvez en savoir plus ici.<\/a> <\/p>\n\n\n\n L’objectif de la mise en place d’un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte est que les employ\u00e9s se sentent en s\u00e9curit\u00e9 et puissent \u00eatre s\u00fbrs que les signalements sont pris au s\u00e9rieux et suivis de mani\u00e8re professionnelle, sans que le lanceur d\u2019alerte ne fasse l’objet de repr\u00e9sailles. Le syst\u00e8me d’alerte doit faire partie du travail strat\u00e9gique de l’organisation et compl\u00e9ter le code de conduite. <\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte doit \u00eatre facilement accessible.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Tout le monde (pas seulement les employ\u00e9s) doit savoir comment et o\u00f9 soumettre un rapport. La soumission de rapports de lancement d\u2019alerte doit \u00eatre aussi simple que possible, quel que soit le canal de signalement que vous choisissez. Quelques bons exemples sont un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte en ligne avec son propre site Web, compatible avec tous les appareils et accessible \u00e0 tous, ainsi qu’une ligne d’assistance t\u00e9l\u00e9phonique 24 heures sur 24. <\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n La directive europ\u00e9enne sur les lanceurs d’alerte stipule que les canaux de signalement doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s et confidentiels. Cela signifie que seules les personnes d\u00e9sign\u00e9es et autoris\u00e9es peuvent avoir acc\u00e8s aux informations contenues dans les signalements et que l’anonymat du lanceur d’alerte doit \u00eatre garanti tout au long du processus. Pour maintenir la confidentialit\u00e9, des rapports anonymes doivent \u00eatre utilis\u00e9s. Cela permet une communication bidirectionnelle avec le lanceur d\u2019alerte anonyme. <\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte doit \u00eatre conforme au RGPD.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Une autre exigence de la loi sur les lanceur d\u2019alerte est que le syst\u00e8me doit \u00eatre compatible avec le RGPD en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles. Cela inclut \u00e9galement toutes les informations contenues dans le rapport de lancement d\u2019alerte. Suite \u00e0 l’arr\u00eat Schrems II, il n’est plus possible pour les entreprises europ\u00e9ennes d’utiliser l’accord Privacy Shield avec les \u00c9tats-Unis pour le transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers. Par cons\u00e9quent, vous devez vous assurer de choisir un fournisseur de syst\u00e8mes d’alerte o\u00f9 toutes les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur des serveurs au sein de l’UE\/EEE. <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en savoir plus sur la s\u00e9curit\u00e9 et l’h\u00e9bergement des donn\u00e9es ici.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me d’alerte doit \u00eatre efficace et respecter les d\u00e9lais<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Il est important que le syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte soit facile \u00e0 naviguer pour la ou les personnes qui recevront et assureront le suivi des signalements de lancement d’alerte. La directive europ\u00e9enne sur le lancement d\u2019alerte stipule que le lanceur d’alerte doit recevoir un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 7 jours, et un retour d’information sur l’affaire et les mesures possibles dans les trois mois. <\/p>\n\n\n\n Il est important de nommer une personne ou un service impartial et ind\u00e9pendant pour recevoir, examiner et suivre les signalements des lanceurs d\u2019alerte. Il ne doit pas y avoir de conflits d’int\u00e9r\u00eats (par exemple, lorsque le destinataire est mentionn\u00e9 dans le rapport) et, par cons\u00e9quent, plusieurs personnes peuvent devoir \u00eatre nomm\u00e9es pour diff\u00e9rents r\u00f4les. La personne ou le service d\u00e9sign\u00e9 est \u00e9galement charg\u00e9 de communiquer avec le lanceur d’alerte, de demander des informations suppl\u00e9mentaires et\/ou de fournir des commentaires sur l’\u00e9volution du dossier. <\/p>\n\n\n\n Mettez en place un processus simple avec une confirmation de r\u00e9ception de l\u2019alerte dans les 7 jours (nous recommandons un maximum de 1 \u00e0 2 jours) et des commentaires sur l\u2019alerte dans les trois mois. Pour vous assurer que le syst\u00e8me est per\u00e7u comme juste et impartial, soyez coh\u00e9rent. Une option fiable et s\u00e9curis\u00e9e consiste \u00e0 s\u00e9lectionner un syst\u00e8me d’alerte num\u00e9rique<\/a>. Il est \u00e9galement possible d’ajouter une gestion de cas externe pour le traitement des signalements d’alerte. <\/p>\n\n\n\n Lors de la r\u00e9ception d’un rapport de lancement d\u2019alerte, vous devez d’abord d\u00e9cider comment l’enqu\u00eate doit se d\u00e9rouler. Dans un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte num\u00e9rique, il est facile de cr\u00e9er des rappels et des d\u00e9lais pour les cas et de les transf\u00e9rer au service concern\u00e9 au sein de l’organisation. Un processus automatis\u00e9 facilite le respect des exigences de la directive europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en savoir plus sur les choses \u00e0 faire et \u00e0 ne pas faire en mati\u00e8re de gestion des rapports de lancement d\u2019alerte ici.<\/a> <\/p>\n\n\n\n Les exigences d’un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte et de ses canaux de signalement diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement selon le type d’organisation. Tout d’abord, la date limite pour mettre en place un service d’alerte s\u00e9curis\u00e9 est soit le 17 d\u00e9cembre 2021 (ce qui signifie qu’il est d\u00e9pass\u00e9 !) soit le 17 d\u00e9cembre 2023, selon le nombre d’employ\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Il y a aussi quelques exceptions. Par exemple, les municipalit\u00e9s peuvent partager entre elles les fonctions de lancement d\u2019alerte. En outre, les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s faisant partie d’un groupe d’entreprises peuvent, dans une certaine mesure, partager avec l’entreprise principale les ressources d’enqu\u00eate sur les lanceurs d’alerte des lanceurs d’alerte. Les canaux de signalement doivent cependant \u00eatre actifs et fonctionnels au niveau des filiales, et ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement partag\u00e9s avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe. <\/p>\n\n\n\n<\/h3>\n\n\n\n
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1. Qu’est-ce qu’un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte ? <\/h3>\n\n\n\n
2. Quelles sont les exigences de la loi ? <\/h3>\n\n\n\n
3. Quelles sont les principales caract\u00e9ristiques d’un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte ? <\/h3>\n\n\n\n
Un service de lancement d\u2019alerte r\u00e9ussi doit contenir les fonctionnalit\u00e9s suivantes : <\/h5>\n\n\n\n
4. Traitement et enqu\u00eate sur les alertes re\u00e7ues\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
5. Choisissez un syst\u00e8me de lancement d\u2019alerte avec des canaux de signalement verbaux et \u00e9crits <\/h3>\n\n\n\n