{"id":35102,"date":"2022-06-30T08:36:41","date_gmt":"2022-06-30T07:36:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.whistlelink.com\/?post_type=blog&#038;p=35102"},"modified":"2022-06-30T08:43:40","modified_gmt":"2022-06-30T08:43:40","slug":"enquete-interne-sur-une-faute-professionnelle-presumee","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/enquete-interne-sur-une-faute-professionnelle-presumee\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate interne sur une faute professionnelle pr\u00e9sum\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<p>Quelle est la meilleure pratique pour g\u00e9rer le lancement d\u2019une alerte ? Dans cet article invit\u00e9, Tove Tullberg du cabinet d&rsquo;avocats <a href=\"https:\/\/www.vinge.se\/en\/\">Vinge<\/a> \u00e0 Stockholm, en Su\u00e8de, expliquera comment mener correctement une enqu\u00eate interne sur une faute professionnelle pr\u00e9sum\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Avec un total de 500 coll\u00e8gues dans leurs bureaux \u00e0 Stockholm, G\u00f6teborg, Malm\u00f6, Helsingborg et Bruxelles, Vinge est un cabinet d&rsquo;avocats \u00e0 service complet avec une expertise de pointe dans tous les domaines du droit des affaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-enquete-interne\">L&rsquo;enqu\u00eate interne&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Les canaux de lancement d\u2019alertes offrent la possibilit\u00e9 d&rsquo;enqu\u00eater en interne et de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes sensibles. Ils peuvent accro\u00eetre l&rsquo;efficacit\u00e9 et l&rsquo;impact des codes d&rsquo;\u00e9thique et d&rsquo;autres politiques de conformit\u00e9 en institutionnalisant le processus que les employ\u00e9s et d&rsquo;autres peuvent utiliser pour partager leurs soup\u00e7ons d&rsquo;inconduite. Il est toutefois important que votre organisation non seulement mette en place un canal de lancement d\u2019alerte, mais s&rsquo;assure \u00e9galement qu&rsquo;il existe des routines et des proc\u00e9dures pour traiter les signalements soumis via le syst\u00e8me de lancement d&rsquo;alerte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre organisation re\u00e7oit un rapport de d\u2019alerte, une enqu\u00eate interne doit \u00eatre lanc\u00e9e pour d\u00e9terminer si les all\u00e9gations faites dans le rapport sont exactes ou quel est le v\u00e9ritable cours des \u00e9v\u00e9nements. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, nous avons souvent besoin de d\u00e9tails concernant, par exemple, le comportement suspect\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments de preuve montrant quelle personne ou quelles personnes ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es ainsi que quand, o\u00f9 et comment le comportement all\u00e9gu\u00e9 a eu lieu. Nous posons ainsi les questions suivantes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Quoi ?&nbsp;<\/li><li>Qui ?&nbsp;<\/li><li>Quand ?&nbsp;<\/li><li>O\u00f9 ?&nbsp;<\/li><li>Comment ?&nbsp;<\/li><li>Pourquoi ?&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:23px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Nous collectons et analysons diff\u00e9rents types de preuves ; souvent sous la forme de documents, d&rsquo;informations financi\u00e8res, du contenu d&rsquo;e-mails\/t\u00e9l\u00e9phones professionnels et d&rsquo;informations re\u00e7ues lors d&rsquo;entretiens. Puisqu&rsquo;il existe certains d\u00e9lais \u00e0 respecter, le travail d&rsquo;enqu\u00eate doit \u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re efficace, notamment dans le cadre du droit du travail.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00e9sultat de l&rsquo;enqu\u00eate interne&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9sultat de l&rsquo;enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis au cours de celle-ci serviront de base \u00e0 diverses \u00e9valuations et d\u00e9cisions. Par exemple, s&rsquo;il existe des motifs de licenciement et\/ou si un rapport de police doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. Les connaissances acquises au cours de l&rsquo;enqu\u00eate peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour mettre en \u0153uvre des mesures de conformit\u00e9 pr\u00e9ventives. Les \u00e9l\u00e9ments de preuve pourraient \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s dans d&rsquo;\u00e9ventuelles proc\u00e9dures civiles ult\u00e9rieures. Ainsi, une enqu\u00eate vise \u00e0 obtenir des pi\u00e8ces justificatives pour assurer des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et fond\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Voici cinq \u00e9l\u00e9ments centraux r\u00e9gissant la r\u00e9alisation d&rsquo;une enqu\u00eate interne :\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Ind\u00e9pendance et objectivit\u00e9&nbsp;<\/h5>\n\n\n\n<p>Le point de d\u00e9part de tout travail d&rsquo;enqu\u00eate est que la fonction d&rsquo;enqu\u00eate a pour mandat de prendre des d\u00e9cisions ind\u00e9pendantes. En outre, toutes les personnes responsables de l&rsquo;enqu\u00eate et qui la r\u00e9alisent doivent \u00eatre impartiales. Impartial signifie qu&rsquo;aucun enqu\u00eateur n&rsquo;est affect\u00e9 par le d\u00e9sir d&rsquo;exon\u00e9rer ou de condamner, mais que ce sont les preuves qui constituent la base de toute \u00e9valuation ou d\u00e9cision. S&rsquo;assurer qu&rsquo;aucun membre de l&rsquo;\u00e9quipe d&rsquo;enqu\u00eate ne soit sujet \u00e0 des conflits d&rsquo;int\u00e9r\u00eats est donc pertinent.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Culpabilit\u00e9 d&rsquo;organisation&nbsp;<\/h5>\n\n\n\n<p>Lorsque vous recevez un rapport de de lancement d\u2019alerte concernant une inconduite pr\u00e9sum\u00e9e, \u00e9valuez si l&rsquo;inconduite all\u00e9gu\u00e9e est dirig\u00e9e contre l&rsquo;organisation ou non. L&rsquo;organisation est-elle en faute ou l&rsquo;organisation tire-t-elle la sonnette d&rsquo;alarme sur un probl\u00e8me ? La conclusion guidera vos d\u00e9marches tout au long de l&rsquo;enqu\u00eate interne.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Preuve et \u00e9valuation des preuves&nbsp;<\/h5>\n\n\n\n<p>Diff\u00e9rents types de preuves ont des objectifs diff\u00e9rents (par exemple, les d\u00e9clarations orales sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme moins convaincantes que les preuves m\u00e9dico-l\u00e9gales). De plus, les preuves peuvent perdre de leur valeur si elles sont mal g\u00e9r\u00e9es. Un exemple est que l&rsquo;enqu\u00eateur examine un ordinateur r\u00e9el au lieu de travailler avec une copie, et modifie ainsi le contenu de l&rsquo;ordinateur r\u00e9el.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9sultat de l&rsquo;enqu\u00eate interne peut constituer la base de diff\u00e9rents types de proc\u00e9dures ult\u00e9rieures avec des exigences de preuve diff\u00e9rentes. Au cours de l&rsquo;enqu\u00eate, les \u00e9l\u00e9ments de preuve doivent \u00eatre soigneusement \u00e9valu\u00e9s afin de d\u00e9terminer si la solidit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve est suffisante pour la proc\u00e9dure qui peut devenir pertinente dans l&rsquo;affaire individuelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Documentation&nbsp;<\/h5>\n\n\n\n<p>Id\u00e9alement, chaque mesure d&rsquo;enqu\u00eate devrait \u00eatre document\u00e9e. Il s&rsquo;agit de s&rsquo;assurer qu&rsquo;apr\u00e8s quelques ann\u00e9es \u2013 peut-\u00eatre au moment de l&rsquo;arbitrage \u2013 il est facile de trouver des r\u00e9ponses \u00e0 des questions telles que : \u00ab quel \u00e9tait le but de\u2026 \u00bb et \u00ab quelle \u00e9tait la raison de\u2026 \u00bb. Il existe cependant diff\u00e9rentes mesures d&rsquo;enqu\u00eate qui, par n\u00e9cessit\u00e9, doivent \u00eatre bien document\u00e9es. Ceci comprend :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Enqu\u00eates sur les locaux et autres lieux&nbsp;<\/li><li>La manipulation et le stockage des preuves (par exemple, certains \u00e9quipements et documents)&nbsp;<\/li><li>Rencontres et entretiens&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:21px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Afin de pr\u00e9server la validit\u00e9 de la preuve, l&rsquo;enqu\u00eateur doit s&rsquo;assurer qu&rsquo;il ou elle pourra t\u00e9moigner \u00e0 l&rsquo;avenir sur o\u00f9, quand, comment et aupr\u00e8s de qui la preuve a \u00e9t\u00e9 recueillie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5. Rapports&nbsp;<\/h5>\n\n\n\n<p>La mani\u00e8re dont les r\u00e9sultats de l&rsquo;enqu\u00eate interne doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d\u00e9pend du cas sp\u00e9cifique et de la mani\u00e8re dont les conclusions seront utilis\u00e9es. Parfois, il y a des raisons de r\u00e9diger plusieurs rapports. Par exemple, un pour les mesures de droit du travail, un qui constitue la base des proc\u00e9dures civiles et un identifiant les lacunes du programme de conformit\u00e9 actuel. Il est crucial que le bon d\u00e9cideur re\u00e7oive les informations pertinentes, que les r\u00e9ponses aux questions sp\u00e9cifiques soient clairement rapport\u00e9es et qu&rsquo;il soit \u00e9vident comment (et sur la base de quelles preuves) l&rsquo;enqu\u00eateur est arriv\u00e9 aux r\u00e9sultats.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 propos de Vinge :&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u00e9quipe Employment &amp; Corporate Crime de Vinge compte des sp\u00e9cialistes poss\u00e9dant une exp\u00e9rience consid\u00e9rable dans le domaine des fautes financi\u00e8res et autres, ainsi que des enqu\u00eates internes. Nous avons des membres de l&rsquo;\u00e9quipe issus de l&rsquo;Autorit\u00e9 su\u00e9doise des crimes \u00e9conomiques, de l&rsquo;Unit\u00e9 nationale de lutte contre la corruption et de l&rsquo;organisme d&rsquo;enqu\u00eate interne des Nations Unies. Un incident plus important et plus complexe n\u00e9cessite souvent une expertise juridique dans plusieurs domaines juridiques. Lorsque vous nous rencontrez dans le cadre d&rsquo;un incident d\u00e9couvert ou suspect\u00e9, vous disposez de toute la comp\u00e9tence du cabinet pour identifier rapidement les mesures \u00e0 prendre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">A propos de l&rsquo;auteur :&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/tove-lovgren\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Tove Tullberg<\/a> travaille en tant que sp\u00e9cialiste de la conformit\u00e9 au sein du groupe Employment &amp; Corporate Crime de Vinge et poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience dans la fourniture de conseils aux clients dans le cadre d&rsquo;enqu\u00eates sur des all\u00e9gations d&rsquo;inconduite suite, par exemple, \u00e0 des lancements d\u2019alerte ou \u00e0 une couverture m\u00e9diatique n\u00e9gative. Tove Tullberg assiste \u00e9galement ses clients dans la conception et la mise en \u0153uvre de politiques et de formations relatives \u00e0 la lutte contre la corruption, les sanctions et le lancement d\u2019alerte, entre autres.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-\"><\/h3>\n\n\n\n<p>Contact:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"mailto:tove.tullberg@vinge.se\">tove.tullberg@vinge.se<\/a>  <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-\"><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d&rsquo;alerte et des canaux de signalement internes s\u00e9curis\u00e9s&nbsp;? D\u00e9couvez-en plus sur la directive europ\u00e9enne sur le lancement d&rsquo;alerte<a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/directive-ue-relative-au-lancement-dalertes\/\"> ici<\/a> et sur <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/download\/pdf?id=OeQt2TRD4lUodLIw1QD_1qzJjClAdyVclT8YLRvUK-g=\">L\u00e9gifrance.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Vous recherchez une solution de lancement d&rsquo;alerte s\u00fbre et s\u00e9curis\u00e9e ? En savoir plus <a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/produit\/\">ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Souhaitez-vous discuter d&rsquo;un syst\u00e8me d&rsquo;alerte pour votre organisation&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/contactez-nous\/\">Contactez-nous<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/reserver-une-demo\/\">r\u00e9servez une d\u00e9mo gratuite<\/a> !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelle est la meilleure pratique pour g\u00e9rer le lancement d\u2019une alerte ? 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