{"id":37859,"date":"2022-08-26T10:04:27","date_gmt":"2022-08-26T09:04:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.whistlelink.com\/?post_type=blog&p=37859"},"modified":"2022-09-13T09:38:40","modified_gmt":"2022-09-13T09:38:40","slug":"faut-il-recompenser-un-lanceur-dalerte","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/faut-il-recompenser-un-lanceur-dalerte\/","title":{"rendered":"Faut-il r\u00e9compenser un lanceur d’alerte ?"},"content":{"rendered":"\n

Article invit\u00e9 par B\u0142a\u017cej W\u0105giel<\/a>, avocat et propri\u00e9taire du cabinet d’avocats IPSO Legal<\/a>, Pologne.
Faut-il r\u00e9compenser un lanceur d’alerte ? Quelques mots sur les syst\u00e8mes d’incitation au reporting interne.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me \u00e9dition du projet de loi polonais sur la protection des lanceurs d’alerte a introduit l’obligation d’inclure un syst\u00e8me d’incitation dans la proc\u00e9dure de signalement interne. Autrement dit, un syst\u00e8me de r\u00e9compense pour les lanceurs d’alerte.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me d’incitation devrait encourager le lanceur d’alerte \u00e0 envoyer son signalement via des canaux de signalement internes. En cons\u00e9quence, les violations ou les fautes seront g\u00e9r\u00e9es au sein de l’organisation et ne seront pas signal\u00e9es \u00e0 l’ext\u00e9rieur ni divulgu\u00e9es au public. Remarque importante : chaque organisation peut d\u00e9cider individuellement de la forme d’incitation \u00e0 utiliser.<\/p>\n\n\n\n

La compensation financi\u00e8re est-elle le seul encouragement efficace ?<\/h3>\n\n\n\n

Pensez-vous que l’indemnisation financi\u00e8re du lanceur d’alerte est le moyen le plus efficace d’encourager le signalement d’une faute ? Rien ne pourrait \u00eatre plus faux ! Si le lanceur d’alerte a des inqui\u00e9tudes concernant des repr\u00e9sailles, par exemple, ou qu’une entit\u00e9 interne examinera son alerte, alors ces r\u00e9compenses ne seront pas attrayantes pour lui.<\/p>\n\n\n\n

Il va sans dire que la mise en place d’un syst\u00e8me fonctionnel d’incitations est b\u00e9n\u00e9fique pour l’organisation. Un signalement d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles par un lanceur d’alerte externe (aux m\u00e9dias ou aux autorit\u00e9s de l’\u00c9tat) peut avoir de graves cons\u00e9quences n\u00e9gatives tant pour l’organisation que pour le lanceur d’alerte lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, la double attitude \u00e0 l’\u00e9gard des lanceurs d’alerte peut se traduire par le fait qu’ils peuvent faire face \u00e0 des actions de repr\u00e9sailles \u00ab subtiles \u00bb, m\u00eame lorsqu’ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection juridique appropri\u00e9e. Des exemples de tels comportements incluent l’\u00e9vitement par des coll\u00e8gues, un contr\u00f4le accru du travail ou l’ali\u00e9nation.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la grande question est la suivante : comment une organisation devrait-elle encourager le signalement interne pour exclure le signalement externe et \u00e9viter les dommages potentiels ?<\/p>\n\n\n\n

Avant de d\u00e9cider ce qui sera inclus comme incitation dans la proc\u00e9dure de signalement interne, il est important de r\u00e9fl\u00e9chir aux lignes directrices \u00e0 suivre pour que le syst\u00e8me soit efficace.<\/p>\n\n\n\n

La coop\u00e9ration avec un lanceur d’alerte est payante<\/h3>\n\n\n\n

Tout d’abord, il est financi\u00e8rement logique de signaler les irr\u00e9gularit\u00e9s. De toute \u00e9vidence, le vol ou le gaspillage sur le lieu de travail affecte les co\u00fbts de fonctionnement d’une entreprise. Ces co\u00fbts peuvent \u00eatre r\u00e9duits si les employ\u00e9s signalent que quelque chose ne va pas.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, une culture de lancement d’alerte peut contrecarrer les ph\u00e9nom\u00e8nes n\u00e9gatifs sur le lieu de travail. Si les employ\u00e9s savent que leurs coll\u00e8gues peuvent signaler leur comportement, ils seront moins susceptibles de prendre le risque de le commettre. Essentiellement, encourager le lancement d’alerte peut \u00eatre le meilleur moyen de mettre fin aux comportements contraires \u00e0 l’\u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n

Personnel conscient<\/h3>\n\n\n\n

Pour qu’un syst\u00e8me de protection des lanceurs d’alerte soit efficace, le personnel doit recevoir une formation ad\u00e9quate en mati\u00e8re de lancement d’alerte. Lors de la formation de votre personnel, vous devez vous concentrer sur l’essentiel :<\/p>\n\n\n\n

  1. Quel comportement est couvert par la politique de lancement d’alerte (\u00e0 titre indicatif, utilisez des exemples sp\u00e9cifiques pour \u00e9viter les malentendus)<\/li>
  2. Comment signaler les irr\u00e9gularit\u00e9s<\/li>
  3. Quelle protection est pr\u00e9vue pour le lanceur d’alerte<\/li>
  4. \u00c0 quoi ressemble la proc\u00e9dure de notification<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

    Ces \u00e9l\u00e9ments doivent permettre \u00e0 chacun de savoir quoi faire en cas de violation.<\/p>\n\n\n\n

    Contrer les repr\u00e9sailles<\/h3>\n\n\n\n

    Si vous souhaitez que les employ\u00e9s divulguent toute faute dont ils pourraient \u00eatre t\u00e9moins, vous devez \u00e9galement les rassurer sur le fait qu’ils ne seront pas tenus responsables. Vous pouvez le faire en favorisant une culture de communication ouverte. Cependant, cela prend du temps, et c’est donc une bonne id\u00e9e de fournir \u00e0 votre personnel un outil de signalement anonyme. Ce type de communication peut faire une \u00e9norme diff\u00e9rence pour un lanceur d’alerte qui est pr\u00eat \u00e0 fournir plus de d\u00e9tails mais qui craint les repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n

    Ou peut-\u00eatre r\u00e9compensons-nous simplement le lanceur d’alerte en le payant ?<\/h3>\n\n\n\n

    Bien entendu, une telle solution peut \u00eatre incluse dans la proc\u00e9dure de notification interne. Cependant, cela soul\u00e8ve quelques questions pratiques :<\/p>\n\n\n\n