{"id":49107,"date":"2023-04-13T10:04:11","date_gmt":"2023-04-13T09:04:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.whistlelink.com\/?post_type=blog&p=49107"},"modified":"2023-04-13T11:22:54","modified_gmt":"2023-04-13T11:22:54","slug":"gerer-les-rapports-des-lanceurs-dalerte","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/gerer-les-rapports-des-lanceurs-dalerte\/","title":{"rendered":"Quelques conseils sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer les rapports des lanceurs d’alerte"},"content":{"rendered":"\n

Article invit\u00e9 par B\u0142a\u017cej W\u0105giel<\/a> – avocat, fondateur d‘IPSO Legal<\/a> – partenaire de Whistlelink<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour que votre organisation atteigne les objectifs et les buts de la directive europ\u00e9enne sur la d\u00e9nonciation, vous devez savoir que les nouvelles proc\u00e9dures ne peuvent pas \u00eatre \u00e9crites et mises sur l’\u00e9tag\u00e8re. Le syst\u00e8me de protection des lanceurs d’alerte mis en place doit \u00eatre actualis\u00e9 sur la base de l’exp\u00e9rience acquise lors d’enqu\u00eates ult\u00e9rieures et adapt\u00e9 aux changements qui interviennent dans l’entreprise pour vous permettre de g\u00e9rer les rapports des lanceurs d’alerte de mani\u00e8re toujours plus efficace. Ce n’est qu’ainsi que les organisations pourront garantir la conduite des affaires conform\u00e9ment \u00e0 la RSE (responsabilit\u00e9 sociale des entreprises) et au programme Speak Up. Ainsi, la mani\u00e8re de g\u00e9rer les rapports des lanceurs d’alerte est capitale.<\/p>\n\n\n\n

Gestion de la protection des lanceurs d’alerte<\/h2>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons par d\u00e9finir ce qu’est un syst\u00e8me de gestion. Selon les normes ISO, il s’agit \u00ab\u00a0un ensemble d’\u00e9l\u00e9ments interd\u00e9pendants ou en interaction d’une organisation pour \u00e9tablir des politiques et des objectifs, et des processus pour atteindre ces objectifs\u00a0\u00bb. Le syst\u00e8me de gestion peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une seule cat\u00e9gorie ou \u00e0 plusieurs cat\u00e9gories. Le syst\u00e8me de gestion des alertes fera donc r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9l\u00e9ments interd\u00e9pendants des politiques et proc\u00e9dures \u00e9tablies pour g\u00e9rerefficacement la protection des lanceurs d’alerte (et plus sp\u00e9cifiquement les lancements d’alerte) dans une organisation.<\/p>\n\n\n\n

On suppose que le syst\u00e8me de gestion des alertes se compose de quatre \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. acceptation de la demande<\/li>\n\n\n\n
  2. \u00e9valuation de la demande<\/li>\n\n\n\n
  3. proc\u00e9dures explicatives,<\/li>\n\n\n\n
  4. le traitement de la demande.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    Un tel syst\u00e8me est essentiel pour instaurer la confiance dans l’organisation et son engagement en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale mais aussi pour vous aider \u00e0 g\u00e9rer les rapports des lanceurs d’alerte. Un tel syst\u00e8me d\u00e9montre non seulement l’engagement de la direction \u00e0 pr\u00e9venir les actions inappropri\u00e9es et \u00e0 y r\u00e9pondre, mais il encourage \u00e9galement les lanceurs d’alerte \u00e0 signaler les violations. Il contribue ainsi \u00e0 la pr\u00e9vention des traitements d\u00e9favorables et de la victimisation, et encourage la cr\u00e9ation d’une culture de la transparence et de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 1 – R\u00e9ception de la d\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n

    L’organisation doit \u00eatre consciente qu’elle doit proposer diff\u00e9rents canaux de signalement. Il est important de savoir que chacun d’entre nous est diff\u00e9rent et que certaines personnes alertes sans crainte des comportements inappropri\u00e9s, tandis que d’autres ne veulent pas r\u00e9v\u00e9ler leur identit\u00e9 par crainte de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n

    La t\u00e2che des responsables est de permettre une s\u00e9lection pratique des canaux de lancement d’alerte, ce qui aidera toutes les personnes concern\u00e9es \u00e0 communiquer librement au sein du syst\u00e8me de gestion des rapports. Cela garantira un niveau appropri\u00e9 de confidentialit\u00e9 et d’anonymat.<\/p>\n\n\n\n

    Signalement confidentiel et signalement anonyme<\/em><\/h5>\n\n\n\n

    Le signalement confidentiel signifie que la personne qui re\u00e7oit le signalement conna\u00eet l’identit\u00e9 de l’auteur de l’alerte, mais ne la divulgue \u00e0 personne d’autre sans le consentement de l’auteur de l’alerte- \u00e0 moins qu’il n’y ait une obligation l\u00e9gale imp\u00e9rieuse de le faire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Avec le signalement anonyme, le lanceur d’alerte n’a pas \u00e0 fournir ses donn\u00e9es d’identification lorsqu’il signale un comportement contraire \u00e0 l’\u00e9thique. Par cons\u00e9quent, personne, pas m\u00eame la personne qui re\u00e7oit le rapport, ne saura qui a signal\u00e9 les irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Les canaux de signalement mis \u00e0 disposition par les organisations devraient former un \u00e9cosyst\u00e8me unique. Il est essentiel que ces canaux fonctionnent ensemble. Cette interconnexion se refl\u00e8te dans un syst\u00e8me efficace de gestion des alertes.<\/p>\n\n\n\n

    L’obligation de recevoir des rapports est parfois impos\u00e9e \u00e0 des personnes au sein de l’organisation. Les employ\u00e9s peuvent signaler des irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 leur sup\u00e9rieur, \u00e0 un sp\u00e9cialiste de la conformit\u00e9, au service juridique ou \u00e0 toute autre personne d\u00e9sign\u00e9e. Cette solution ne fonctionnera que si les employ\u00e9s ont pleinement confiance en ces personnes et savent qu’ils ne seront pas expos\u00e9s \u00e0 des repr\u00e9sailles. Cela peut se faire par lettre, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique et m\u00eame oralement avec une \u00ab\u00a0politique de la porte ouverte\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Que se passe-t-il si l’organisation n’est pas en mesure d’offrir un tel confort \u00e0 ses employ\u00e9s ? Il est primordial de savoir g\u00e9rer les rapports des lanceurs d’alerte de mani\u00e8re efficace.L’organisation peut alors se tourner vers une entit\u00e9 externe sp\u00e9cialis\u00e9e, telle qu’IPSO LEGAL, un cabinet d’avocats qui offre un niveau de qualit\u00e9 appropri\u00e9 pour le traitement des rapports et qui coop\u00e8re avec Whistlelink pour offrir un canal de lancement d’alerte enti\u00e8rement conforme \u00e0 la directive de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

    Politique de lancement d’alerte – feuille de route du gestionnaire<\/h4>\n\n\n\n

    Notre exp\u00e9rience montre que de nombreuses organisations, malgr\u00e9 l’entr\u00e9e en vigueur de la directive, ne disposent toujours pas de politiques et de processus permettant aux cadres d’enregistrer les signalements re\u00e7us. Bien s\u00fbr, beaucoup attendent encore sa mise en \u0153uvre dans les diff\u00e9rents \u00c9tats membres, mais nous parlons ici de l’approche de la politique de RSE de l’entreprise, pour laquelle cet \u00ab\u00a0obstacle\u00a0\u00bb ne devrait pas exister.<\/p>\n\n\n\n

    Par cons\u00e9quent, bien que les rapports aient lieu, ils ne sont enregistr\u00e9s et catalogu\u00e9s nulle part. Cela peut conduire \u00e0 ce que les rapports ne fassent pas l’objet d’une enqu\u00eate ou \u00e0 ce que les statistiques sur le nombre de rapports (ou plut\u00f4t l’absence de rapports) et leur type soient fauss\u00e9es et inutiles.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 2 – \u00c9valuation du rapport<\/h2>\n\n\n\n

    La deuxi\u00e8me \u00e9tape afin de g\u00e9rer les alertes des lanceurs d’alerte est l’\u00e9valuation du rapport.<\/p>\n\n\n\n

    L’organisation doit mettre en place des proc\u00e9dures fonctionnelles et objectives ad\u00e9quates pour permettre une premi\u00e8re \u00e9valuation des notifications. L’objectif de l’\u00e9valuation pr\u00e9liminaire est de d\u00e9terminer<\/p>\n\n\n\n