{"id":56600,"date":"2023-09-07T07:01:53","date_gmt":"2023-09-07T06:01:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.whistlelink.com\/?post_type=blog&#038;p=56600"},"modified":"2024-04-30T11:46:10","modified_gmt":"2024-04-30T10:46:10","slug":"une-nouvelle-loi-australienne-pour-lelimination-du-harcelement-sexuel-sur-le-lieu-de-travail","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/une-nouvelle-loi-australienne-pour-lelimination-du-harcelement-sexuel-sur-le-lieu-de-travail\/","title":{"rendered":"Une nouvelle loi australienne pour l&rsquo;\u00e9limination du harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail"},"content":{"rendered":"\n<p>Le projet de la loi australienne pour l&rsquo;\u00e9limination du harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail, commun\u00e9ment appel\u00e9 Respect@Work, est un amendement l\u00e9gislatif essentiel visant \u00e0 \u00e9liminer le harc\u00e8lement sexuel et la discrimination fond\u00e9e sur le sexe. Cette loi t\u00e9moigne de l&rsquo;engagement de l&rsquo;Australie \u00e0 cr\u00e9er des lieux de travail plus s\u00fbrs. Les <a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/neuf-facons-de-proteger-les-employes-contre-le-harcelement-au-travail\/\">employ\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s<\/a> et les entreprises sont tenues pour responsables des comportements ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir du 12 d\u00e9cembre 2023, les entreprises australiennes devront \u00eatre <em>proactives<\/em>, et non plus seulement <em>r\u00e9actives<\/em>, dans la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement. Pour se conformer \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles, la Commission Australienne des Droits de l&rsquo;Homme (AHRC) a publi\u00e9 des lignes directrices pour aider les entreprises \u00e0 s&rsquo;adapter aux changements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-contexte-du-projet-de-loi-sur-le-respect-au-travail\">Contexte du projet de loi sur le respect au travail<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020, la Commission Australienne des Droits de l&rsquo;Homme a publi\u00e9 le rapport <a href=\"https:\/\/humanrights.gov.au\/our-work\/sex-discrimination\/publications\/respectwork-sexual-harassment-national-inquiry-report-2020\"><em>Respect@Work : National Inquiry into Sexual Harassment in Australian Workplaces <\/em>(<em>Enqu\u00eate nationale sur le harc\u00e8lement sexuel dans les lieux de travail australiens<\/em><\/a>). Cette enqu\u00eate a mis en \u00e9vidence l&rsquo;ampleur du harc\u00e8lement sexuel sur les lieux de travail australiens. Sur la base d&rsquo;une enqu\u00eate nationale, les conclusions sont s\u00e9v\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>33 % des travailleurs ont \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>4\/5 ont \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel de la part d&rsquo;un homme.<\/li>\n\n\n\n<li>Les jeunes femmes, \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 29 ans, sont plus susceptibles d&rsquo;avoir \u00e9t\u00e9 victimes de harc\u00e8lement sexuel sur leur lieu de travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Le risque de harc\u00e8lement a augment\u00e9 de mani\u00e8re significative pour les groupes d\u00e9j\u00e0 marginalis\u00e9s : les Australiens autochtones, les travailleurs handicap\u00e9s et les personnes identifi\u00e9es comme LGBTI+.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:22px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 ces conclusions, la Commission Australienne des Droits de l&rsquo;Homme a dress\u00e9 une liste de recommandations. Cette liste permet d&rsquo;\u00e9liminer les comportements qui cr\u00e9ent un environnement de travail hostile fond\u00e9 sur le sexe. En 2022, le gouvernement australien a modifi\u00e9 la <em>loi de 1984 sur la discrimination sexuelle <\/em>pour tenir compte de ces recommandations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quels-sont-les-principaux-enseignements-a-tirer-de-l-amendement\">Quels sont les principaux enseignements \u00e0 tirer de l&rsquo;amendement ?<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il est d\u00e9sormais interdit de soumettre une autre personne \u00e0 un environnement de travail hostile en raison de son sexe.<\/li>\n\n\n\n<li>Le seuil du harc\u00e8lement fond\u00e9 sur le sexe a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de \u00ab\u00a0gravement d\u00e9gradant\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9gradant\u00a0\u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>Le d\u00e9lai pour signaler un incident pr\u00e9sum\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:22px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Plus important encore, le projet de loi introduit une \u00ab\u00a0obligation positive\u00a0\u00bb pour tous les employeurs. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet de loi introduit une \u00ab\u00a0obligation positive\u00a0\u00bb pour tous les employeurs :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les entreprises doivent prendre des mesures raisonnables pour \u00e9liminer les comportements illicites sur le lieu de travail.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;obligation positive est pr\u00e9ventive plut\u00f4t que r\u00e9active. Les entreprises peuvent \u00eatre tenues pour responsables en cas de non-respect.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-renforcer-la-protection-des-travailleurs-australiens\">Renforcer la protection des travailleurs australiens<\/h2>\n\n\n\n<p>Les nouvelles lois \u00e9largissent le champ d&rsquo;application afin de prot\u00e9ger les travailleurs australiens qui font des affaires avec des tiers ou qui entrent en contact avec eux. Les entreprises, les entrepreneurs individuels et les organisations doivent d\u00e9sormais prendre des mesures raisonnables pour \u00e9liminer les comportements illicites des clients et du grand public qui entrent en contact avec leurs employ\u00e9s, leurs sous-traitants, leurs travailleurs itin\u00e9rants, leurs b\u00e9n\u00e9voles et leurs apprentis dans un contexte professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les obligations positives peuvent sembler vastes, voire irr\u00e9alisables pour les petites entreprises, les lignes directrices sugg\u00e8rent un certain degr\u00e9 de flexibilit\u00e9. Ce qu&rsquo;il est possible de mettre en \u0153uvre pour une grande entreprise peut ne pas l&rsquo;\u00eatre pour un travailleur ind\u00e9pendant ou une petite entreprise. Pour d\u00e9terminer les mesures \u00ab\u00a0proportionn\u00e9es\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0raisonnables\u00a0\u00bb visant \u00e0 \u00e9liminer le harc\u00e8lement, la Commission tient compte de la taille, de la localisation et de la nature de l&rsquo;organisation. Elle prend \u00e9galement en consid\u00e9ration les facteurs de risque pr\u00e9sents au sein de l&rsquo;organisation. Un stand de restauration rapide ouvert tard le soir pr\u00e9sente des facteurs de risque tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux d&rsquo;un consultant en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quelles-sont-les-mesures-qui-garantiront-le-respect-de-la-legislation\">Quelles sont les mesures qui garantiront le respect de la l\u00e9gislation ?<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir du 12 d\u00e9cembre 2023, la Commission australienne des droits de l&rsquo;homme aura le pouvoir de mener des enqu\u00eates sur les organisations qu&rsquo;elle soup\u00e7onne de ne pas respecter l&rsquo;obligation positive. Elle pourra conclure des accords juridiquement contraignants d\u00e9taillant les mesures qu&rsquo;une entreprise doit prendre pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quelles-sont-les-sept-normes-des-lignes-directrices\">Quelles sont les sept normes des lignes directrices ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La Commission a d\u00e9fini <a href=\"https:\/\/humanrights.gov.au\/sites\/default\/files\/2023-08\/Guidelines%20for%20Complying%20with%20the%20Positive%20Duty%20%282023%29.pdf\">sept normes<\/a> que toutes les entreprises doivent respecter pour satisfaire \u00e0 leur obligation positive. Les m\u00e9canismes permettant de r\u00e9pondre \u00e0 chacune de ces normes sont adaptables \u00e0 chaque organisation. Alors que les grandes entreprises peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 mettre en place des outils de signalement anonyme, des formations en ressources humaines et des campagnes de sensibilisation des employ\u00e9s, les petites entreprises sont autoris\u00e9es \u00e0 prendre des mesures moins formelles et moins co\u00fbteuses pour lutter contre le harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" style=\"list-style-type:1\">\n<li><strong>Le leadership : Les <\/strong>dirigeants doivent donner l&rsquo;exemple et s&rsquo;engager \u00e0 adopter un comportement qui favorise l&rsquo;inclusion sur le lieu de travail et l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>La culture :<\/strong> Les entreprises doivent cr\u00e9er une culture de transparence et de s\u00e9curit\u00e9 qui encourage la d\u00e9nonciation du harc\u00e8lement sexuel.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Connaissances : <\/strong>Les<strong> <\/strong>lignes directrices et les politiques du lieu de travail doivent \u00eatre clarifi\u00e9es afin d&rsquo;inclure les attentes en mati\u00e8re de comportement, les r\u00e9percussions d&rsquo;une mauvaise conduite et les droits des employ\u00e9s. La formation sur le lieu de travail peut \u00eatre appropri\u00e9e pour les grandes organisations.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Gestion des risques :<\/strong> Une \u00e9valuation des risques doit \u00eatre effectu\u00e9e. Des strat\u00e9gies doivent \u00eatre mises en \u0153uvre pour r\u00e9duire les risques et y r\u00e9pondre.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Soutien :<\/strong> Une assistance et des ressources doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition des travailleurs qui sont t\u00e9moins ou victimes de harc\u00e8lement sexuel.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Signalement et r\u00e9ponse :<\/strong> Les employ\u00e9s doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des <a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/liste-de-controle-pour-la-gestion-des-rapports-de-signalement\/\">canaux de signalement<\/a>. Les r\u00e9ponses doivent \u00eatre rapides et tenir compte des traumatismes afin de minimiser les dommages.<br><br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Suivi, \u00e9valuation et transparence :<\/strong> Les entreprises doivent contr\u00f4ler les donn\u00e9es relatives aux comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles sur le lieu de travail et les \u00e9valuer afin d&rsquo;am\u00e9liorer leur environnement de travail.<br><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-creer-un-lieu-de-travail-plus-inclusif\">Cr\u00e9er un lieu de travail plus inclusif<\/h2>\n\n\n\n<p>Les syst\u00e8mes de signalement anonyme, tels que <a href=\"https:\/\/whistlelink.com\/\">Whistlelink<\/a> et <a href=\"https:\/\/elker.com\/\">Elker<\/a>, sont des outils essentiels dans la campagne visant \u00e0 \u00e9liminer le harc\u00e8lement sexuel et la discrimination sur le lieu de travail. Le fait de disposer d&rsquo;un canal confidentiel et anonyme permettant aux employ\u00e9s de signaler les cas d&rsquo;inconduite pr\u00e9sente de nombreux avantages pour votre entreprise, tels que<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Am\u00e9liorer la satisfaction et la fid\u00e9lisation des employ\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tection pr\u00e9coce des comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/li>\n\n\n\n<li>Minimiser le risque de litiges co\u00fbteux.<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des d\u00e9nonciateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:22px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que ces syst\u00e8mes de signalement anonyme font partie int\u00e9grante de la culture de l&rsquo;entreprise. Ils rationalisent le processus de signalement et abaissent le seuil \u00e0 partir duquel les employ\u00e9s peuvent alerter les dirigeants sur des d\u00e9lits avant qu&rsquo;ils ne deviennent des incidents publics majeurs. Le r\u00e9sultat n&rsquo;est pas seulement un lieu de travail plus s\u00fbr. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une couche protectrice pour <a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/activision-blizzard-devra-payer-une-amende-de-35-millions-de-dollars-pour-avoir-enfreint-la-regle-de-protection-des-lanceurs-dalerte-et-des-lacunes-dans-la-communication-dinformations\/\">l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la r\u00e9putation de votre entreprise.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-bio\">Bio :<\/h3>\n\n\n\n<p>Alex Murray est un expert en technologie et un r\u00e9dacteur r\u00e9gulier de l&rsquo;\u00e9quipe d&rsquo;<a href=\"http:\/\/www.elker.com\">Elker<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez en savoir plus ? Continuez \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.whistlelink.com\/fr\/blog\/\">lire notre blog<\/a> pour d\u00e9couvrir les derni\u00e8res nouvelles et les meilleures pratiques d&rsquo;entreprise !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet de la loi australienne pour l&rsquo;\u00e9limination du harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail, commun\u00e9ment appel\u00e9 Respect@Work, est un amendement l\u00e9gislatif essentiel visant \u00e0 \u00e9liminer le harc\u00e8lement sexuel et la discrimination fond\u00e9e sur le sexe. Cette loi t\u00e9moigne de l&rsquo;engagement de l&rsquo;Australie \u00e0 cr\u00e9er des lieux de travail plus s\u00fbrs. 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