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La nouvelle loi européenne sur le lancement d’alerte. Faut-il s'inquiéter ?

Vad är EU:s visselblåsardirektiv?

Le 17 décembre a marqué la date d’entrée en vigueur de la directive européenne sur le lancement d’alerte. Étant donné que cela affecte toutes les organisations de l’UE de plus de 50 employés, vous vous demandez peut-être si vous avez manqué une échéance cruciale.

La réponse est oui. Et aussi, non ! Expliquons-nous.

La directive exige que toutes les organisations de l’UE comptant plus de 50 employés mettent en œuvre un canal de signalement sécurisé où les employés et les autres parties prenantes concernées peuvent divulguer les actes répréhensibles en toute sécurité.

Les organisations comptant entre 50 et 249 employés ont jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre en place un canal de signalement.

Pour les employeurs de plus de 250 salariés, les communes de 10 000 autres habitants et les entreprises de toute taille qui fournissent des services financiers ou sont exposées au risque de blanchiment d’argent, le délai est passé !

Mais, (oui, c’est le mais), la date limite du 17 décembre était la date à laquelle les États membres de l’UE devaient transposer la directive dans leur droit national. Ces lois nationales, au minimum, doivent exiger des organisations qu’elles mettent en œuvre des canaux de signalement sécurisés, comme cela vient d’être mentionné ci-dessus.

Cependant, seuls quelques États membres ont effectivement transposé la loi dans les délais. Et aucun de ceux-ci n’imposait de délai aux organisations de toute taille pour se conformer au 17 décembre 2021.

Donc, c’est la partie où vous n’avez pas complètement raté la date limite, mais cela signifie qu’elle se profile toujours.

Pour voir quelle est la situation actuelle dans votre pays et s’il y a une nouvelle date limite, jetez un œil à notre mise à jour de la directive européenne sur le lancement d’alerte, qui répertorie le statut dans la majorité des États membres.

Les nouvelles lois nationales sur le lancement d’alerte qui ont été adoptées, ou sont dans une phase ultérieure, indiquent des sanctions plus strictes qui vont au-delà des exigences minimales de la directive européenne.

Il est donc recommandé aux organisations de prendre dès maintenant des mesures préparatoires, telles que la mise en œuvre d’un système de lancement d’alerte conforme, pour répondre aux exigences minimales de la directive. De cette façon, l’organisation sera en position de force pour se conformer à la législation locale en matière de de lancement d’alerte au fur et à mesure de sa finalisation.

Pour plus d’informations sur la transposition dans votre région ou sur l’impact de la directive européenne sur le lancement d’alerte, n’hésitez pas à nous contacter et votre responsable de territoire local vous contactera bientôt. 

Si vous avez des idées sur cet article ou si vous souhaitez en savoir plus sur Whistlelink, nous serons ravis d’échanger avec vous.

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La directive de l'UE sur le lancement d'alertes expliquée

Iliesse Aichi, Whistlelink  Territory Manager, France

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La nouvelle loi
sur le lancement d'alertes

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