Qu’est-ce que le lancement d’alertes ?

Une personne réalise un lancement d’alertes lorsqu’elle fait part de ses préoccupations concernant des actes répréhensibles. En règle générale, cela a lieu dans un contexte professionnel au sein d’une organisation publique, privée ou gouvernementale. Vous pouvez également l’entendre sous les termes « dénonciation » ou « élever la voix ».

« Tout ce qu’une personne perçoit comme mauvais n’est pas nécessairement du lancement d’alertes. »

C’est exact. Le lancement d’alertes n’est possible que lorsque le problème est d’intérêt public. Cela signifie que la personne signalant l’acte répréhensible pense que cela affectera les autres, c’est-à-dire son employeur, ses clients ou le grand public.

Il concerne donc plutôt des activités ou comportements illégaux, contraires à l’éthique ou nuisibles, et qui sont passé(e)s, actuel(le)s ou futur(e)s. Par exemple :

• la fraude ou la corruption,
• le harcèlement, l’intimidation et la discrimination,
• la violation des normes de santé et de sécurité,
• les dommages à l’environnement ou aux biens,
• une violation délibérée de la loi.

Vous pouvez également l’entendre sous les termes « dénonciation » ou « élever la voix ».

Ce qui ne relève pas du lancement d’alertes

Une doléance ou un grief personnel ne relève pas du lancement d’alertes, contrairement à quelque chose qui a un impact négatif sur les autres. C’est le cas lorsque le problème est personnel pour la personne qui le signale, par exemple, une plainte concernant le comportement d’un collègue, un traitement injuste ou une violation du droit du travail. Ces cas-là sont généralement traités dans le cadre d’une procédure de grief de l’employeur par l’intermédiaire du service des ressources humaines (RH).

Signalement interne ou externe

Un signalement est interne lorsqu’il est effectué au sein de l’entreprise dans laquelle l’activité illicite a lieu. Cela peut avoir lieu via des canaux de signalement tels qu’un portail en ligne, un téléphone, une messagerie vocale ou une lettre. Encourager le signalement interne aide les organisations à prendre conscience d’un problème et à y répondre à un stade précoce.

Un signalement est externe lorsqu’il est effectué ailleurs, par exemple aux médias, à la police ou à un service gouvernemental. Cela peut se produire lorsqu’il n’y a pas de moyen de signalement en interne, ou lorsqu’un problème n’a pas été traité avec sérieux. Vous pouvez également l’entendre sous les termes de « dénonciation » ou « élever la voix ».

Tout le monde peut être lanceur d’alertes

Ce ne sont pas seulement les collaborateurs actuels qui signalent des actes répréhensibles. Toute personne étroitement liée à une organisation peut faire part de ses préoccupations si elle soupçonne un acte répréhensible. Il peut s’agir d’anciens employés, de clients, de fournisseurs, de candidats, de sous-traitants, etc. Quelle que soit la personne effectuant le signalement, ce dernier doit uniquement être fait de bonne foi.

Pourquoi le lancement d’alertes est-il un sujet sensible ?

En 2019, l’UE a fait entrer en vigueur la directive « 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’UE ». Son objectif est de mieux protéger les lanceurs d’alertes, à savoir : ceux qui signalent des violations du droit de l’Union sur le lieu de travail.

Alors pourquoi en parle-t-on autant ?

La directive impose aux entreprises de l’UE comptant plus de 50 collaborateurs de mettre en place des canaux de signalement internes. En fait, les entreprises de plus de 250 collaborateurs doivent les avoir mis en place d’ici fin 2021.

Vous souhaitez en savoir plus sur la directive ?

Vous souhaitez en savoir plus sur un service de lancement d’alerte et des canaux de signalement internes sécurisés ? Découvez-en plus sur la directive européenne sur le lancement d’alerte ici et sur Légifrance.

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